Notre engagement RGPD
Rose du Ciel s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Principes fondamentaux
Dans le cadre de nos activités, nous nous engageons à respecter les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : vos données sont traitées de manière licite, loyale et transparente
- Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- Minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires
- Exactitude : nous nous efforçons de maintenir vos données exactes et à jour
- Limitation de la conservation : vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire
- Intégrité et confidentialité : vos données sont protégées contre tout traitement non autorisé
Vos droits en détail
Droit d'accès (Article 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'aux informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données, destinataires, durée de conservation.
Droit de rectification (Article 16 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant et de faire compléter les données incomplètes.
Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement, ou lorsque vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite.
Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l'exactitude des données, lorsque le traitement est illicite, ou lorsque nous n'avons plus besoin des données mais qu'elles vous sont nécessaires pour des raisons juridiques.
Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition (Article 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
- Par courrier : Rose du Ciel, 15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service dédié à l'adresse : [email protected]
Dernière mise à jour : Janvier 2024